Conditions d’utilisation

Objet

iama+ met en relation les professionnel·les et les étudiant·es de l’industrie du cinéma : profils, portfolios, annonces, projets, messagerie, espaces réservés aux écoles et aux associations.

Ces conditions s’appliquent à l’application mobile et à ce site. Les utiliser vaut acceptation.

Le service est en phase bêta : il évolue, des fonctionnalités apparaissent, d’autres changent.

Compte

L’accès demande un compte, créé dans l’application avec une adresse e-mail valide et un code de vérification.

Un compte correspond à une personne. Les informations du profil doivent être exactes : métiers exercés, formations suivies, associations dont tu fais ou as fait partie, projets auxquels tu as réellement participé.

Tu réponds de l’usage fait de ton compte. Signale-nous toute utilisation que tu n’as pas autorisée.

Le service n’est pas destiné aux moins de 13 ans (16 ans au Brésil, 15 ans en Corée du Sud).

Bonnes pratiques

Respecte les personnes. Aucun harcèlement, aucune insulte, aucun propos haineux ou discriminatoire — dans un message privé comme dans un commentaire ou une annonce.

Reste professionnel·le. iama+ est un outil de travail : pas de démarchage massif, pas de contenu publicitaire étranger au cinéma, pas de chaînes de messages.

Dis vrai. Un profil, un crédit ou une annonce mensongers font perdre du temps à tout le monde et abîment la confiance dont dépend le service.

Garde pour toi ce qui circule dans un projet ou dans l’espace d’une école ou d’une association. Scénarios, plannings, budgets, coordonnées, échanges internes : ce qui y est partagé y reste.

Rédige des annonces conformes au droit du travail. Une offre ne peut pas écarter quelqu’un pour son origine, son sexe, son âge, sa santé, ses convictions ou toute autre caractéristique protégée.

N’automatise pas. Extraction de l’annuaire, aspiration des profils, comptes robots : c’est interdit.

Signale plutôt que de répondre sur le même ton.

Ce que tu peux publier

iama+ accueille des contenus professionnels en rapport avec le cinéma et l’audiovisuel.

Portfolio : photographies, extraits vidéo, bandes démo, affiches, croquis, planches, documents de présentation et curriculum vitae.

Projets : documents de production — scénarios, plans de travail, listes de matériel, budgets, feuilles de service — et médias de tournage, partagés avec l’équipe du projet.

Annonces : offres de collaboration, recherches de postes, de matériel ou de décors, appels à candidatures d’écoles et d’organismes de formation.

Fil et messagerie : publications courtes, images, vidéos et commentaires en rapport avec ton activité.

Les formats acceptés et les tailles maximales sont indiqués dans l’application au moment du dépôt et évoluent avec le service.

Un contenu produit ou substantiellement modifié par un outil d’intelligence artificielle doit être présenté comme tel.

Contenus interdits

Sont notamment interdits, sans que cette énumération soit limitative :

les contenus illicites, en particulier ceux qui incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination, font l’apologie du terrorisme ou portent atteinte à la dignité de la personne ;

les contenus à caractère pédopornographique ou mettant en scène des mineur·es de façon inappropriée, qui font l’objet d’un signalement immédiat aux autorités compétentes ;

les contenus pornographiques ou sexuellement explicites, ainsi que les représentations gratuites de violence extrême ;

les contenus contrefaisants : œuvres, extraits, musiques, polices de caractères, photographies ou marques utilisés sans autorisation de leurs titulaires ;

les données personnelles de tiers diffusées sans leur accord, y compris coordonnées, images et informations de tournage ;

les propos diffamatoires, injurieux, dénigrants ou constitutifs de harcèlement ;

la publicité étrangère au secteur, les systèmes de rémunération pyramidaux, les offres frauduleuses et les tentatives d’hameçonnage ;

les logiciels malveillants, les liens piégés et toute tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service ;

les fausses identités, les crédits professionnels inventés et l’usurpation d’identité.

Associations

Un·e membre dûment habilité·e peut référencer une association sur iama+ : en la choisissant dans le répertoire officiel de son pays quand il est disponible, ou en déclarant son nom, son pays et son numéro d’enregistrement officiel. L’association dispose alors d’une fiche, visible des membres d’iama+, et d’un espace réservé à ses membres : discussion, groupes, agenda, annonces internes, matériel, documents, annuaire de projets.

Vérification. Avant de publier la fiche, et de nouveau si le nom, le pays ou le numéro changent, l’équipe iama+ vérifie la forme et l’unicité du numéro officiel ; elle peut refuser un référencement.

Habilitation. La déclaration d’une association sur iama+ et la demande d’ouverture de son espace doivent être faites par une personne dûment habilitée à le faire par l’association. En les faisant, tu déclares l’être. L’équipe iama+ ne contrôle pas cette habilitation : une déclaration ou une demande faite sans habilitation engage la responsabilité de son auteur·rice. Indiquer dans ton profil que tu fais ou as fait partie d’une association ne demande pas d’habilitation. Si tu représentes légalement une association déjà référencée, écris-nous par le formulaire de contact : l’administration de son espace peut t’être confiée, et son référencement contesté.

Dis vrai, ici aussi. Tu n’indiques dans ton profil qu’une association dont tu fais ou as fait réellement partie, et tu ne références qu’une association réellement enregistrée, sous son nom et son numéro exacts. Une déclaration mensongère entraîne le retrait de l’accès à l’espace ; la section Modération s’applique.

Administration. La personne qui référence une association et s’y déclare membre en cours en devient la première administratrice. Les administrateur·rices acceptent ou refusent les demandes d’adhésion, invitent ou ajoutent des membres, nomment d’autres administrateur·rices, créent et composent les groupes, règlent les modules de l’espace et la visibilité de la liste des membres, complètent la fiche — logo, description, adresse du siège — et peuvent supprimer l’association. Ils et elles répondent de ces choix. Une association garde toujours au moins un·e administrateur·rice : pour quitter ce rôle ou l’association, un·e administrateur·rice nomme d’abord un·e autre membre, qui lui retire ensuite ce rôle. Si le ou la dernier·ère administrateur·rice supprime son compte, la personne membre depuis le plus longtemps prend le rôle et en est informée ; quand une association validée n’a plus d’administrateur·rice, l’équipe iama+ en désigne un·e parmi ses membres.

Entrée. Selon le réglage choisi par les administrateur·rices, on rejoint une association librement, après validation par un·e administrateur·rice ou par un·e membre, ou pas du tout tant que les demandes sont fermées. Qui valide une demande ne le fait que pour une personne dont il ou elle sait qu’elle fait partie de l’association. Un·e administrateur·rice peut aussi t’ajouter directement à une association dont tu fais partie, ou te mettre dans un groupe de discussion d’une association dont tu n’es pas membre : tu en es informé·e — pour un groupe, par l’apparition du fil dans ta messagerie — et tu peux quitter l’association ou le groupe à tout moment.

Contenus de l’espace. Messages, annonces internes, événements, fiches de matériel et documents sont publiés immédiatement, sans examen par iama+, et ne sont visibles que des membres de l’association. Leurs auteur·rices en répondent ; les administrateur·rices peuvent retirer annonces, événements, fiches de matériel et documents. Les annonces internes servent la vie de l’association — entraide, bénévolat, événements, matériel — et ne proposent pas de rémunération : une offre rémunérée passe par les annonces publiques. Les prêts, locations ou ventes de matériel convenus entre membres se règlent entre eux, hors du service (voir Statut de l’éditrice).

Projets rattachés. Un projet peut être rattaché à une association par la personne qui le crée. Il figure alors dans l’annuaire de l’association, visible de ses membres — nom, dates, équipe, organisateur·rice —, mais son contenu reste réservé à l’équipe du projet, dont les membres n’ont pas à faire partie de l’association.

Suppression. La suppression d’une association par un·e administrateur·rice efface son espace pour tous ses membres — discussions, groupes, documents, agenda, annonces, matériel — et la retire des profils qui la déclaraient. Les projets rattachés sont conservés et détachés.

Rôle d’iama+. L’équipe iama+ valide les référencements. iama+ se réserve le droit de fermer, modifier ou supprimer tout espace d’association et d’y réaliser toute opération — notamment nommer ou retirer un·e administrateur·rice, ajouter ou retirer un·e membre, retirer un contenu —, à tout moment et sans avoir à se justifier, sous réserve des seules obligations que la loi lui impose. La section Modération ne limite pas ce droit.

Limites d’usage

Pendant la bêta, chaque projet est limité à 1 Go de données et 200 personnes ; l’espace de chaque association dispose lui aussi de 1 Go — documents, agenda, annonces, matériel, pièces jointes des discussions.

Ces limites couvrent les besoins de la très grande majorité des productions et des associations. Si tu les dépasses, demande plus d’espace depuis l’application ou écris-nous : on regarde au cas par cas plutôt que de bloquer.

À l’approche du plafond, l’application te prévient. Aucun contenu n’est supprimé sans avertissement.

Ces seuils peuvent évoluer avec le service ; tout changement est annoncé sur cette page.

D’autres plafonds limitent le rythme des référencements d’associations et des demandes d’adhésion ; l’application te le dit si tu les atteins.

Tes contenus et tes droits

Tu restes titulaire des droits sur ce que tu publies. iama+ ne revendique aucune propriété sur ton portfolio, tes projets ou tes messages.

Tu es seul·e responsable des contenus que tu publies, de leur licéité et de leur exactitude.

En publiant, tu garantis détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires : droits d’auteur et droits voisins sur les œuvres et extraits diffusés, accord des coauteur·rices et des producteur·rices, autorisation au titre du droit à l’image des personnes reconnaissables, autorisation des propriétaires des lieux et des biens représentés, et accord de tes cocontractant·es lorsque le contenu est couvert par une obligation de confidentialité.

Licence concédée. En publiant un contenu, tu concèdes à l’éditrice du service une licence non exclusive, gratuite et transférable à un éventuel repreneur du service, portant sur les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de ce contenu, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits, aux seules fins énumérées ci-après.

Faire fonctionner le service : héberger, stocker, copier à des fins de sauvegarde, transcoder, redimensionner, recadrer et afficher le contenu auprès des personnes à qui tu as choisi de le rendre visible.

Présenter et promouvoir le service, notamment sous forme de captures d’écran, d’extraits, de vignettes et de montages, sur tout support connu ou à venir — site internet, boutiques d’applications, réseaux sociaux, presse, supports imprimés, salons et festivals — sans limitation de durée ni de zone géographique.

Le retrait d’un contenu met fin aux nouveaux usages promotionnels. Les supports déjà diffusés ou imprimés qui le contiennent ne sont pas rappelés, ce que tu acceptes expressément.

Ton nom ou ton pseudonyme et ton métier peuvent accompagner ces usages, au titre du droit à la paternité.

Cette licence ne restreint en rien l’exploitation que tu fais de tes contenus par ailleurs, ni ta faculté de les céder à des tiers. Aucune rémunération n’est due à ce titre : ces usages sont la contrepartie de la mise à disposition gratuite du service.

Tu garantis l’éditrice contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d’un tiers et résultant d’un contenu que tu as publié, y compris les frais de défense exposés.

Signalement et retrait

Tout membre ou tiers peut signaler un contenu qui lui semble illicite ou contraire à ces conditions, depuis l’application ou par le formulaire de contact.

Pour être exploitable, un signalement précise l’identité de son auteur·rice, l’emplacement exact du contenu visé, le motif pour lequel il devrait être retiré et, s’il invoque des droits, la justification de leur titularité.

Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais. Un contenu manifestement illicite est retiré sans attendre.

Un signalement manifestement abusif ou de mauvaise foi engage la responsabilité de son auteur·rice.

Modération

L’éditrice peut, à sa seule appréciation et sans préavis, retirer un contenu ou le rendre invisible, restreindre l’accès à une fonctionnalité, suspendre ou fermer un compte, dès lors qu’un contenu ou un comportement contrevient à ces conditions ou à la loi, ou porte atteinte aux autres membres, à des tiers ou au fonctionnement du service.

Ces mesures peuvent être prises immédiatement, y compris à titre conservatoire et avant tout examen approfondi. Leur mise en œuvre n’ouvre droit à aucune indemnité.

La personne concernée est informée de la mesure et de ses motifs, et peut la contester par le formulaire de contact ; la décision est alors réexaminée. Cette information peut être différée lorsque la loi l’impose, notamment dans le cadre d’une enquête.

Statut de l’éditrice

À l’égard des contenus publiés par les membres, l’éditrice agit comme hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Elle n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance et n’exerce pas de contrôle a priori.

Sa responsabilité ne peut être engagée du fait d’un contenu qu’elle n’a pas créé, dès lors qu’elle agit promptement pour le retirer dès qu’elle en a effectivement connaissance.

iama+ met en relation : le service n’est pas partie aux accords conclus entre membres et ne garantit ni les compétences déclarées, ni la réalité des projets annoncés, ni la bonne exécution des prestations. Vérifie tes interlocuteur·rices et contractualise, comme dans n’importe quel cadre professionnel.

Transactions entre membres. Les paiements, avances, cautions ou locations convenus entre membres se règlent entre eux, hors du service : l’éditrice n’y prend aucune part et n’en assume aucune responsabilité. iama+ ne te demandera jamais de transfert d’argent ni tes coordonnées bancaires, que ce soit par message, par e-mail ou par téléphone. Toute demande d’argent faite par un membre doit être examinée et vérifiée avant d’y donner suite ; en cas de doute, signale-la.

Disponibilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue : maintenance, panne, évolution. Des sauvegardes sont faites, mais garde une copie de tes médias importants — cela vaut pour n’importe quel service.

Fin d’utilisation

Tu peux cesser d’utiliser iama+ quand tu veux.

Tu peux quitter une association à tout moment, depuis sa fiche ou depuis ton profil ; un·e administrateur·rice nomme d’abord un·e autre membre, qui lui retire ensuite ce rôle.

La suppression du compte se demande par le formulaire de contact ; elle est effectuée sous 30 jours, avec les contenus associés. Les messages déjà reçus par d’autres membres, les mentions dans des projets partagés et les contenus déposés dans l’espace d’une association peuvent subsister.

Les obligations légales de conservation s’appliquent le cas échéant.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans l’engagement de confidentialité et les mentions légales : ce qui est collecté, pourquoi, qui le voit, et comment exercer tes droits.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent changer avec le service. Toute modification est publiée sur cette page ; continuer à utiliser iama+ après une modification vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.