Conditions d’utilisation

Objet

IAMA+ met en relation les professionnels et les étudiants de l’industrie du cinéma : profils, portfolios, annonces, projets, messagerie.

Ces conditions s’appliquent à l’application mobile et à ce site. Les utiliser vaut acceptation.

Le service est en phase bêta : il évolue, des fonctionnalités apparaissent, d’autres changent.

Compte

L’accès demande un compte, créé dans l’application avec une adresse email valide et un code de vérification.

Un compte correspond à une personne. Les informations du profil doivent être exactes : métiers exercés, formations suivies, projets auxquels tu as réellement participé.

Tu réponds de l’usage fait de ton compte. Signale-nous toute utilisation que tu n’as pas autorisée.

Le service n’est pas destiné aux moins de 13 ans (16 ans au Brésil, 15 ans en Corée du Sud).

Bonnes pratiques

Respecte les personnes. Aucun harcèlement, aucune insulte, aucun propos haineux ou discriminatoire — dans un message privé comme dans un commentaire ou une annonce.

Reste professionnel. IAMA+ est un outil de travail : pas de démarchage massif, pas de contenu publicitaire étranger au cinéma, pas de chaînes de messages.

Dis vrai. Un profil, un crédit ou une annonce mensongers font perdre du temps à tout le monde et abîment la confiance dont dépend le service.

Garde pour toi ce qui circule dans un projet. Scénarios, plannings, budgets, coordonnées : ce qui est partagé dans un projet reste dans le projet.

Rédige des annonces conformes au droit du travail. Une offre ne peut pas écarter quelqu’un pour son origine, son sexe, son âge, sa santé, ses convictions ou toute autre caractéristique protégée.

N’automatise pas. Extraction de l’annuaire, aspiration des profils, comptes robots : c’est interdit.

Signale plutôt que de répondre sur le même ton.

Ce que tu peux publier

IAMA+ accueille des contenus professionnels en rapport avec le cinéma et l’audiovisuel.

Portfolio : photographies, extraits vidéo, bandes démo, affiches, croquis, planches, documents de présentation et curriculum vitae.

Projets : documents de production — scénarios, plans de travail, listes de matériel, budgets, feuilles de service — et médias de tournage, partagés avec l’équipe du projet.

Annonces : offres de collaboration, recherches de postes, de matériel ou de décors, appels à candidatures d’écoles et d’organismes de formation.

Fil et messagerie : publications courtes, images, vidéos et commentaires en rapport avec ton activité.

Les formats acceptés et les tailles maximales sont indiqués dans l’application au moment du dépôt et évoluent avec le service.

Un contenu produit ou substantiellement modifié par un outil d’intelligence artificielle doit être présenté comme tel.

Contenus interdits

Sont notamment interdits, sans que cette énumération soit limitative :

les contenus illicites, en particulier ceux qui incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination, font l’apologie du terrorisme ou portent atteinte à la dignité de la personne ;

les contenus à caractère pédopornographique ou mettant en scène des mineurs de façon inappropriée, qui font l’objet d’un signalement immédiat aux autorités compétentes ;

les contenus pornographiques ou sexuellement explicites, ainsi que les représentations gratuites de violence extrême ;

les contenus contrefaisants : œuvres, extraits, musiques, polices de caractères, photographies ou marques utilisés sans autorisation de leurs titulaires ;

les données personnelles de tiers diffusées sans leur accord, y compris coordonnées, images et informations de tournage ;

les propos diffamatoires, injurieux, dénigrants ou constitutifs de harcèlement ;

la publicité étrangère au secteur, les systèmes de rémunération pyramidaux, les offres frauduleuses et les tentatives d’hameçonnage ;

les logiciels malveillants, les liens piégés et toute tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service ;

les fausses identités, les crédits professionnels inventés et l’usurpation d’identité.

Limites d’usage

Pendant la bêta, chaque projet est limité à 1 Go de données et 200 personnes.

Ces limites couvrent les besoins de la très grande majorité des productions. Si ton projet les dépasse, écris-nous : on regarde au cas par cas plutôt que de bloquer.

À l’approche du plafond, tu es prévenu dans l’application. Aucun contenu n’est supprimé sans avertissement.

Ces seuils peuvent évoluer avec le service ; tout changement est annoncé sur cette page.

Tes contenus et tes droits

Tu restes titulaire des droits sur ce que tu publies. IAMA+ ne revendique aucune propriété sur ton portfolio, tes projets ou tes messages.

Tu es seul responsable des contenus que tu publies, de leur licéité et de leur exactitude.

En publiant, tu garantis détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires : droits d’auteur et droits voisins sur les œuvres et extraits diffusés, accord des coauteurs et des producteurs, autorisation au titre du droit à l’image des personnes reconnaissables, autorisation des propriétaires des lieux et des biens représentés, et accord de tes cocontractants lorsque le contenu est couvert par une obligation de confidentialité.

Licence concédée. En publiant un contenu, tu concèdes à l’éditrice du service une licence non exclusive, gratuite et transférable à un éventuel repreneur du service, portant sur les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de ce contenu, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits, aux seules fins énumérées ci-après.

Faire fonctionner le service : héberger, stocker, copier à des fins de sauvegarde, transcoder, redimensionner, recadrer et afficher le contenu auprès des personnes à qui tu as choisi de le rendre visible.

Présenter et promouvoir le service, notamment sous forme de captures d’écran, d’extraits, de vignettes et de montages, sur tout support connu ou à venir — site internet, boutiques d’applications, réseaux sociaux, presse, supports imprimés, salons et festivals — sans limitation de durée ni de zone géographique.

Le retrait d’un contenu met fin aux nouveaux usages promotionnels. Les supports déjà diffusés ou imprimés qui le contiennent ne sont pas rappelés, ce que tu acceptes expressément.

Ton nom ou ton pseudonyme et ton métier peuvent accompagner ces usages, au titre du droit à la paternité.

Cette licence ne restreint en rien l’exploitation que tu fais de tes contenus par ailleurs, ni ta faculté de les céder à des tiers. Aucune rémunération n’est due à ce titre : ces usages sont la contrepartie de la mise à disposition gratuite du service.

Tu garantis l’éditrice contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d’un tiers et résultant d’un contenu que tu as publié, y compris les frais de défense exposés.

Signalement et retrait

Tout membre ou tiers peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou contraire à ces conditions, depuis l’application ou par le formulaire de contact.

Pour être exploitable, un signalement précise l’identité de son auteur, l’emplacement exact du contenu visé, le motif pour lequel il devrait être retiré et, s’il invoque des droits, la justification de leur titularité.

Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais. Un contenu manifestement illicite est retiré sans attendre.

Un signalement manifestement abusif ou de mauvaise foi engage la responsabilité de son auteur.

Modération

L’éditrice peut, à sa seule appréciation et sans préavis, retirer un contenu ou le rendre invisible, restreindre l’accès à une fonctionnalité, suspendre ou fermer un compte, dès lors qu’un contenu ou un comportement contrevient à ces conditions ou à la loi, ou porte atteinte aux autres membres, à des tiers ou au fonctionnement du service.

Ces mesures peuvent être prises immédiatement, y compris à titre conservatoire et avant tout examen approfondi. Leur mise en œuvre n’ouvre droit à aucune indemnité.

Le membre concerné est informé de la mesure et de ses motifs, et peut la contester par le formulaire de contact ; la décision est alors réexaminée. Cette information peut être différée lorsque la loi l’impose, notamment dans le cadre d’une enquête.

Statut de l’éditrice

À l’égard des contenus publiés par les membres, l’éditrice agit comme hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Elle n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance et n’exerce pas de contrôle a priori.

Sa responsabilité ne peut être engagée du fait d’un contenu qu’elle n’a pas créé, dès lors qu’elle agit promptement pour le retirer dès qu’elle en a effectivement connaissance.

IAMA+ met en relation : elle n’est pas partie aux accords conclus entre membres et ne garantit ni les compétences déclarées, ni la réalité des projets annoncés, ni la bonne exécution des prestations. Vérifie tes interlocuteurs et contractualise, comme dans n’importe quel cadre professionnel.

Disponibilité et phase bêta

IAMA+ est gratuit pendant toute la phase bêta, sans limite de durée. Si une offre payante voit le jour, elle sera annoncée à l’avance et ne s’appliquera pas rétroactivement.

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue : maintenance, panne, évolution. Des sauvegardes sont faites, mais garde une copie de tes médias importants — cela vaut pour n’importe quel service.

Fin d’utilisation

Tu peux cesser d’utiliser IAMA+ quand tu veux.

La suppression du compte se demande par le formulaire de contact ; elle est effectuée sous 30 jours, avec les contenus associés. Les messages déjà reçus par d’autres membres et les mentions dans des projets partagés peuvent subsister.

Les obligations légales de conservation s’appliquent le cas échéant.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales : ce qui est collecté, pourquoi, et comment exercer tes droits.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent changer avec le service. Toute modification est publiée sur cette page ; continuer à utiliser IAMA+ après une modification vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.